La compagnie

La Compagnie des Architectes en Chef des Monuments Historiques

Si le premier concours des Architectes en Chef des Monuments Historiques a lieu en 1893, la Compagnie n’est en réalité constituée qu’en 1939. En Mars 1939, né un projet de création d’un regroupement associatif des Architectes en Chef des Monuments Historiques (statuts établis le 18 juillet 1939).

Par la suite, la Compagnie des Architectes en Chef des Monuments Historiques passe sous forme associative en 1946, sous l’impulsion de Jean-Pierre PAQUET. La modification des statuts a lieu le 26 mars 1955.

Un Code de déontologie est arrêté entre les ACMH en 1992.

La Compagnie des Architectes en Chef des Monuments Historiques devient un syndicat professionnel en 2003.

Il est à noter que la Compagnie des Architectes en Chef des Monuments Historiques est à l’origine en 1965, de la création de l’ICOMOS France.

Historique

Le service des Monuments historiques voit le jour en 1830 avec la nomination d’un inspecteur général, Ludovic Vitet, auquel succède Prosper Mérimée ; en 1837 la commission des monuments historiques est créée.

La commission prend en 1840 la décision de confier la direction des travaux les plus importants à « des architectes ayant fait de l’architecture du Moyen-Âge une étude toute spéciale ». Ceux-ci sont cooptés par leurs maîtres, après avoir fait leurs preuves comme collaborateurs d’agence puis comme inspecteurs des travaux.

Eugène Viollet-Le-Duc, malgré son influence, avait réclamé sans succès la création d’un enseignement de l’architecture médiévale : il ne sera créé qu’en 1887 par Anatole de Baudot, au Trocadéro, suivi ensuite en 1893, du premier concours de recrutement des architectes en chef des monuments historiques.

En 1907, un décret organise le corps des architectes en chef des monuments historiques ceux-ci se voient attribuer une circonscription géographique, et sont secondés par des architectes ordinaires qui assurent l’entretien des monuments et le suivi des chantiers de travaux.

Avec la séparation en 1905 des Églises et de l’État, et la suppression du ministère des Cultes, le corps des architectes diocésains, chargé des travaux sur les cathédrales, est rattaché à celui des monuments historiques.

À partir de 1946, le strict entretien des monuments historiques est confié aux architectes des bâtiments de France dont le corps vient d’être créé. En 1991, la mise en extinction du corps des architectes des bâtiments civils et palais nationaux conduit à affecter au corps des architectes en chef des monuments historiques les bâtiments de l’État classés au titre des monuments historiques. La mention « nationaux » (ACMHN) a été ajoutée par l’arrêté du 12 décembre 2005 (JORF du 30).

Les missions des architectes en chef se sont adaptées à l’extension progressive de la notion de patrimoine et de monument historique à de nouvelles catégories d’immeubles (patrimoine urbain, industriel, maritime, des jardins), à des édifices qui appartiennent à des époques de plus en plus récentes et emploient de nouveaux types de matériaux (constructions en fer, en ciment ou béton armé, en verre …)

Statut et missions

Les architectes en chef des monuments historiques sont recrutés par un concours d’État. Ils ont un statut d’agent de l’État à exercice libéral, et sont rémunérés sous forme de vacations et d’honoraires selon une grille établie en fonction de la complexité du projet et du montant des travaux.

Les architectes en chef sont chargés des missions définies par le décret 80. 911 du 20 novembre 1980 : ils apportent leur concours au Ministre chargé de la Culture dans l’accomplissement de sa mission de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine architectural.

Les architectes en chef sont chargés des missions définies par le décret N° 80-911 du 20 novembre 1980, remplacé, à compter du 1er janvier 2008, par le décret numéro 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés. Les architectes en chef apportent leur concours au ministre chargé de la Culture dans l’accomplissement de sa mission de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine architectural.

Avis conseil et assistance

À ce titre ils remplissent une mission d’avis, conseil et assistance auprès des services du ministère de la Culture pour les immeubles classés et inscrits, et en particulier :

  • avis sur les immeubles susceptibles d’être proposés pour une protection au titre de la loi du 31 décembre 1913 (à ce titre, ils participent aux commissions régionales du patrimoine et des sites, et en tant que de besoin à la commission supérieure des monuments historiques).
  • surveillance de l’état sanitaire des édifices protégés conjointement avec les architectes des bâtiments de France.
  • avis sur les propositions de travaux émises par les propriétaires d’immeubles classés, et vérification de la conformité des travaux aux projets autorisés.
  • participation à la programmation annuelle des travaux réalisés ou financés par l’État au titre des monuments historiques.

Maîtrise d’œuvre

Indépendamment de leur fonction de conseiller auprès du ministre chargé de la Culture, le statut des architectes en chef des monuments historiques prévoit l’existence d’un recours obligatoire à leur maîtrise d’œuvre pour les travaux de restauration portant sur un édifice classé appartenant à l’État (décret du 28 septembre 2007), tant pour l’élaboration des projets ou des devis que pour la direction de l’exécution des travaux.

Cette exclusivité de la maîtrise d’œuvre, auparavant étendue également aux édifices classés MH, ne s’applique désormais que sur les édifices appartenant à l’État, dont les services du ministère chargé de la Culture assurent la maîtrise d’ouvrage des travaux, c’est-à-dire la charge de l’organisation générale de l’opération. Les travaux sur les édifices classés MH sont désormais ouverts à la concurrence des architectes libéraux du patrimoine, c’est-à-dire diplômés de l’école de Chaillot ou titulaires d’un DSA Patrimoine équivalent (décret n° 2009-749 du 22 juin 2009).

Les missions de l’architecte en chef s’effectuent dans le cadre de la circonscription géographique qui lui est confiée par arrêté du ministre. Ils peuvent néanmoins se voir confier par le ministre, en missions spéciales, la responsabilité de monuments d’intérêt national dits « hors circonscription » (pour exemples : le Palais du Louvre, l’hôtel national des Invalides et l’Église du Val-de-Grâce à Paris, les cathédrales d’Amiens, de Paris, de Chartres, de Rouen, de Reims…, le château de Vincennes et le domaine national de Versailles ou de Fontainebleau, etc.).

Jusqu’en 2004, l’alinéa 1 de l’article 20 de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (dite « loi MOP ») prévoyait que celle-ci n’est pas applicable aux opérations de « restauration » des édifices protégés en vertu des dispositions de la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les monuments historiques3. Cette exclusion, qui concernait aussi bien les immeubles classés ou inscrits sur l’Inventaire supplémentaire des monuments historiques, assurait la continuité des dispositions de l’article 12 du décret no 73-207 du 28 février 1973.
Cette exception a été abrogée par la loi no 2004-1343 du 9 décembre 2004 – art. 9 (V) JORF 10 décembre 2004. Les travaux de restauration sont désormais soumis à la loi MOP.

Sous réserve des travaux confiés aux Architectes des bâtiments de France, les Architectes en chef des monuments historiques sont, en application de l’article 3 du décret no 80-911 du 20 novembre 1980, chargés, en qualité de maîtres d’œuvre, d’établir les projets et les devis et de diriger l’exécution des travaux sur les immeubles classés d’état lorsque la maîtrise d’ouvrage est assurée par les services relevant du ministre chargé de la Culture. Les conditions de rémunération des missions des Architectes en chef et Vérificateurs des monuments historiques ont été fixées au décret no 87-312 du 5 mai 1987 modifié et ses arrêtés d’application des 5 et 30 juin 1987 modifiés. Il en résulte qu’actuellement les interventions sur les immeubles inscrits sur l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques, tout en étant assujettis à un permis de construire, sont malheureusement très rarement effectuées sous la maîtrise d’œuvre d’un architecte dans la mesure où les textes ne l’imposent pas. Pourtant un grand nombre d’immeubles inscrits MH sont en attente d’être classés. 

Les présidents

Jean-Pierre PAQUET 1946-1947
Jean MERLET 1948-1953
André DONZET 1954-1963
Jean SONNIER 1964-1965
Bertrand MONNET 1966-1971
Yves BOIRET 1972-1975
Georges DUVAL 1976-1978
Michel JANTZEN 1979-1982
Jean-Michel MUSSO 1983-1986
Benjamin MOUTON 1986-1992
Alain-Charles PERROT 1992-1996
Pierre-Antoine GATIER 1996-1998
François BOTTON 1998-2002
Jacques MOULIN 2002-2006
Paul BARNOUD 2006-2010
François CHATILLON 2010-2014
Pascal PRUNET 2014-…