Le service des Monuments Historiques

Conçu dès ses origines comme une autorité en « lutte contre les démolisseurs et les vandales », « l’ignorance et la précipitation », le Service des Monuments historiques a immédiatement été contesté tant dans sa mission que dans ses méthodes ou son organisation. Aussi, cette administration de 160 ans d’âge a-t-elle su constamment se réformer avec l’appui du législateur, et enrichir sa pratique de façon pragmatique. Dès 1837, le Service est doté d’un conseil collégial : la Commission supérieure des monuments historiques, créée pour « donner plus d’importance et plus de garanties ».
Le partenariat qui s’établit entre le Service et la Commission a construit la politique de protection puis de restauration du patrimoine français.

On date le Service des Monuments historiques à la proposition faite en 1830 par Guizot au roi de créer le premier poste d’Inspecteur Général des Monuments historiques (confié aussitôt à L. Vitet) – la commission créée sept ans plus tard prend vite le pas sur ce service très réduit. Elle comprend huit membres, élus et personnalités, l’embryon du bureau au sein de la division des Beaux-Arts en assure le secrétariat et met en œuvre les décisions. Le pouvoir exécutif est pratiquement entre les mains de cette autorité collégiale – même s’il appartient formellement, bien sûr, au Ministre.
Cette Commission comprend dès l’origine deux architectes, à titre de conseil, pour donner des avis techniques sur les procédés de restauration.

Rappelons, par exemple, que les architectes étaient « attachés » à la Commission, que les importantes archives des restaurations étaient les « archives de la Commission ». C’est la Commission qui prend en mains de nombreux combats : contre les communes destructrices en réglant souvent les difficultés par des acquisitions (baptistère St-Jean à Poitiers, église de la Basse-Œuvre à Beauvais…), contre le « vandalisme des architectes locaux », le Génie, le clergé, les Bâtiments civils, les alignements… Trois importantes circulaires de 1841 définissent les attributions de la Commission : aucune décision ne peut être prise en matière d’intervention et de financement en dehors du rapport de la Commission. Ce principe, repris par le décret du 3 janvier 1899 puis à l’art. 37 de la loi du 31 décembre 1913, demeure en théorie applicable encore aujourd’hui.
Ce qui est peut-être une des formes les plus anciennes de conseil collégial et institutionnalisé de !’Administration française était un système extrêmement puissant.

La Commission élabore avec les Architectes en Chef des Monuments Historiques membres de la Commission et rapporteurs, une doctrine dont les termes précis sont encore ceux des débats d’aujourd’hui. Les secours ne peuvent « s’appliquer qu’à des travaux de conservation ou de réparation », « les travaux à faire dans un édifice du 10ème ordre qui menace ruine, seront toujours exécutés de préférence à des travaux peu urgents dans un moment plus important ». À la suite de graves accidents survenus en 1912 dans les monuments classés, la Commission « recadre » le budget vers une politique de stricte conservation selon une pratique de programmation de bon sens comparable à celle du Service en 1994 ! Après la Première Guerre, « la Commission (…) écarte toute entreprise de restauration proprement dite, n’autorise que l’exécution de travaux de stricte conservation destinés à maintenir les monuments dans leur état actuel. Les travaux sont en principe, limités aux œuvres vives ou édifices, aux parties dont la ruine provoquerait celle de la construction tout entière ».1 Cette doctrine aux termes définitifs connaît, bien sûr, des exceptions dont les ampleurs et le nombre étaient probablement supérieurs à celles d’aujourd’hui. Mais les positions étaient très explicites et la doctrine nettement énoncée.
En matière de classement également. la Commission affichait une doctrine : jusqu’en 1901, par exemple, elle n’a pratiquement accepté de classer que les « monuments qui se distinguent par le caractère artistique », elle classera plus tard les monuments auxquels s’attache un souvenir historique.

À partir de la Seconde Guerre mondiale, les augmentations à la fois du nombre de protections, du budget et donc des opérations de restauration génèrent un besoin administratif et un besoin de maîtres d’œuvres qui confortent le service constitué de ces deux ensembles. Le Service se complexifie avec la spécialisation de ses membres, les Architectes en Chef, les Inspecteurs des Monuments Historiques (objets mobiliers), les architectes des Bâtiments de France (entretien), les conservateurs des antiquités et objets d’art.
L’expertise devient une demande quotidienne du Service, et !’Inspection Générale des Monuments Historiques dans ses deux composantes, l’Architecte en Chef et l’historien de l’art, y répond plus rapidement et efficacement que la Commission qui ne peut se réunir que solennellement.

La déconcentration des procédures de la loi de 1913, et notamment en 1985 celle de l’inscription, avec la création des COREPHAE, puis d’approbation des études préalables après la réforme des études de 1987, consacre définitivement ce rôle d’intervention plus exceptionnelle de la Commission compétente en matière de classement et pragmatiquement pour les seuls projets de restauration d’intérêt national ou difficiles, rendant opportun un examen collégial d’experts nationaux.
L’histoire de la Commission montre une adaptation hésitante dans sa constitution. Des décrets successifs modifient le texte de base et instituent des sections plus ou moins stables (7 en 85, 8 en 90). De façon pragmatique le décret du 28 janvier 1994 permet désormais à volonté de traiter ensemble ou séparément la protection et les travaux des immeubles par deux sous-sections de la 1ère section qui peuvent être réuni es en tant que de besoin.

Ce décret trouve également une voie moyenne en ce qui concerne le nombre de ses membres. De 8 membres en 1837 à 30 en 1879. La seule 1ère section a compté jusqu’à 60 membres en 1985. Le nombre idéal permettant une concertation fructueuse et une délibération raisonnable dans sa durée a été évalué à 25 par le nouveau décret.

Le contrôle des Architectes en Chef par leurs pairs, tant au sein de la Commission que par l’inspection générale, est parfois controversé. Une réforme demandée dès 1882 (M. Jules Roche, rapporteur du budget) ne vit jamais le jour tant il est vrai qu’il est difficile de trouver une solution idéale d’inspecteurs architectes incontestables qui ne soient pas par ailleurs maîtres d’œuvres du service. Le décret du 28 janvier 1994 porte à 5 le nombre d’inspecteurs généraux architectes membres de la sous-section travaux-immeubles, sans pour autant se priver des seuls experts et praticiens de techniques de restauration que compte la France.

Organe de prestige et de crédibilité indispensable à l’administration, il semble que la Commission des Monuments historiques ait trouvé aujourd’hui un mode efficace de collaboration avec le Service sans oser imaginer qu’il s’agit de sa forme définitive, mais une forme assez courante de fonctionnement des organes consultatifs de l’administration française voire des Administration s européennes.
Bien entendu, comme l’a écrit Paul Léon, « l’institution a valu et ne vaut encore que par ses hommes » (on pourrait dire les deux institutions).

Compte tenu du nombre très relatif de projets de restauration qui lui est soumis par !’Architecte en Chef, la Commission doit affirmer une ligne de conduite explicite constante afin que les solutions de l’ensemble de nos chantiers s’en inspirent. La Commission doit aussi définir en permanence des critères de sélection en matière de protection devant la demande accrue par l’intérêt porté au patrimoine contemporain et aux patrimoines rural et industriel.

Michel RÉBUT-SARDA
Sous-Directeur des Monuments Historiques

(1) Paul VERDIER, 1934

Source : Sous la direction de PERROT (Alain-Charles), Les Architectes en Chef des Monuments Historiques, 1893 – 1993, centenaire du concours des ACMH, Levallois-Perret, 1994, ISBN. 2-903104-06-9.